Politique de Confidentialite

Protection des donnees et conformite

Cette politique decrit les traitements de donnees lies a la plateforme logistique MERXONUS.

Donnees minimales

IA assistee, non decisionnelle

Partage limite au dossier

1. Responsable du traitement

MERXONUS est edite par Mohamed Nacer. Pour toute question relative aux donnees personnelles : privacy@merxonus.com.

Les traitements sont encadres par la loi marocaine n 09-08. Les formalites CNDP applicables doivent etre finalisees avant l'exploitation commerciale a grande echelle. Aucune reference de recepisse CNDP n'est affichee tant qu'elle n'a pas ete delivree.

2. Donnees traitees

Nous traitons les donnees necessaires aux comptes, roles, KYC, societes, ICE/RC, cotations, offres, contrats, tracking, pre-enlevement, documents transport, documents douane, paiements, reclamations, support, temoignages et logs de securite.

Les donnees sensibles inutiles au service ne doivent pas etre deposees sur la plateforme. Les utilisateurs restent responsables de la legalite et de l'exactitude des documents transmis.

3. Douane et IA

Les modules IA de classification, simulation fiscale et brouillon DUM sont des outils d'assistance. Ils ne remplacent ni l'ADII, ni BADR, ni un transitaire ou declarant en douane agree.

Le brouillon DUM peut etre transmis a un transitaire pour validation ou depose directement uniquement si l'operateur dispose des habilitations et codes ADII requis. Toute declaration officielle reste sous la responsabilite de l'operateur ou de son representant habilite.

4. Destinataires

Les donnees sont accessibles aux utilisateurs autorises selon leur role : chargeur, transporteur, transitaire, administrateur habilite, support ou partenaire directement implique dans le dossier.

MERXONUS ne vend pas les donnees personnelles. Les sous-traitants techniques peuvent inclure hebergement, base de donnees, email, IA, paiement, monitoring et outils de communication strictement necessaires au service.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent etre situes hors du Maroc. Ces transferts doivent etre encadres par des garanties contractuelles appropriees et, lorsque requis, par une declaration ou autorisation CNDP prealable.

6. Cookies et analytics

Les cookies strictement necessaires permettent l'authentification, la securite et le fonctionnement du service. Les mesures d'audience, dont PostHog lorsqu'il est configure, ne sont initialisees qu'apres consentement explicite.

7. Droits des personnes

Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'opposition, l'export ou la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation et de preuve. Contact : privacy@merxonus.com.

8. Securite

MERXONUS applique le chiffrement en transit, des controles d'acces par role, des journaux de securite, des restrictions d'administration, des politiques de minimisation et une separation entre donnees de production et donnees de demo.

Derniere mise a jour : 1er juin 2026