Conditions Generales d'Utilisation
1. Objet
Les presentes CGU encadrent l'utilisation de MERXONUS, plateforme de mise en relation et de pilotage logistique pour chargeurs, transporteurs, transitaires et administrateurs habilites.
2. Role de MERXONUS
MERXONUS agit comme intermediaire technique et outil de gestion. Sauf contrat distinct signe, MERXONUS n'est pas transporteur, commissionnaire de transport, transitaire, declarant en douane, banque, etablissement de paiement ou conseiller juridique/fiscal.
3. Douane
MERXONUS coopere avec les transitaires. Les fonctions IA permettent de preparer un brouillon DUM, de comprendre les regimes, d'organiser les documents et de collaborer avec un transitaire. Elles ne remplacent pas BADR, l'ADII, un declarant habilite ou une validation professionnelle.
4. Financement et paiements
Les pages de financement sont informatives et peuvent faciliter une demande aupres de banques ou partenaires habilites. MERXONUS ne se presente pas comme banque, preteur ou etablissement de paiement agree. Les conditions finales relevent exclusivement du partenaire financier habilite.
5. Escrow et reglements
Lorsque la plateforme affiche un flux escrow ou paiement, il s'agit d'un workflow operationnel encadre par les prestataires et contrats applicables. Aucun transfert de fonds ne doit etre realise hors des rails autorises et documentes.
6. Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur garantit l'exactitude des informations, habilitations, documents, pouvoirs, marchandises declarees, adresses, valeurs, poids et statuts fournis. Les marchandises interdites, fraude, contournement de sanctions ou faux documents sont prohibes.
7. KYC et prestataires
Les transporteurs, transitaires et partenaires doivent maintenir leurs documents, agrements, assurances et autorisations a jour. MERXONUS peut suspendre un compte ou masquer un profil en cas de doute, anomalie ou non-conformite.
8. IA et responsabilite
Les suggestions IA sont indicatives. Les classifications, taxes, delais, couts, regimes et documents doivent etre verifies par l'utilisateur, son transitaire ou un professionnel habilite avant toute action officielle.
9. Donnees personnelles
L'utilisation de MERXONUS implique le traitement de donnees personnelles selon la Politique de Confidentialite. L'utilisateur s'engage a ne charger que des donnees necessaires et licitement collectees.
10. Modification
MERXONUS peut modifier les CGU. Les changements importants sont notifies par tout moyen raisonnable. La poursuite d'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.